Accéder au contenu principal
Mis à jour le 4 Octobre 2025

Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.passivehouseconstruction.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par tout utilisateur, ci-après l’« Utilisateur », impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Celles-ci sont accessibles à tout moment à partir du pied de page du Site, à la rubrique « Mentions légales ».

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site passivehouseconstruction.fr est édité par la société :

Passive House Construction (PHC)
SASU immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 914 149 323
Siège social : C/O NOVAFFAIRES – 27 Boulevard de l’Ariane, 06300 Nice
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58914149323
Directeur de la publication : M. Bensadia Smain
Téléphone : 06 52 56 69 40
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après désignée l’« Éditeur ».

2. HEBERGEUR ET CRÉATION DU SITE

Hébergeur :
o2switch
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

Création et développement du site :
Damien Berenger – STAWEB
Site : https://www.staweb.fr

3. ACCES AU SITE

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique, de force majeure ou de panne indépendante de la volonté de l’Éditeur.
L’Éditeur s’efforce d’assurer la meilleure qualité d’accès possible, mais ne saurait être tenu responsable d’une interruption temporaire du service.

4. ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE

Passive House Construction (PHC) est une entreprise spécialisée dans la construction de maisons passives à Nice et dans les Alpes-Maritimes.
Elle conçoit et réalise des habitations à haute performance énergétique, respectueuses de l’environnement et conformes aux standards de la construction passive.

5. COLLECTE ET TRAITEMENT des données personnelles

Le Site met à disposition un formulaire de contact et de demande de devis permettant aux utilisateurs d’entrer en relation avec PHC.
Les informations recueillies via ce formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, message) sont strictement nécessaires au traitement des demandes.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés :

Les données collectées ne sont ni vendues, ni échangées, ni transmises à des tiers sans consentement préalable.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Passive House Construction ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité

PHC met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir ; l’Utilisateur doit donc s’assurer de l’exactitude des informations fournies avant toute décision ou action.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de l’utilisation qui pourrait être faite du contenu du Site.

8. DROIT applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nice seront seuls compétents.

Des projets déjà réalisés sur toute la région PACA

Nous avons déjà accompagné de nombreux particuliers dans leurs projets de surélévation en région PACA.

Où intervenons-nous ?

Basés à Nice, nous réalisons des surélévations dans toute la région PACA : Antibes, Cannes, Grasse, Toulon, Marseille, Aix-en-Provence et leurs alentours.

📸 Découvrez en photos et vidéos nos réalisations, qui témoignent de notre savoir-faire et de la satisfaction de nos clients.