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Gros plan en plongée d'un homme d'affaires et d'un architecte se serrant la main dans un bureau.

Politique de confidentialité – Passive House Construction

Mis à jour le 4 Octobre 2025

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs et utilisateurs du site https://www.passivehouseconstruction.fr, ci-après le « Site », sur la manière dont Passive House Construction (PHC) collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Passive House Construction (PHC)
SASU immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 914 149 323
Siège social : C/O NOVAFFAIRES – 27 Boulevard de l’Ariane, 06300 Nice
Directeur de la publication : M. Bensadia Smain
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : 06 52 56 69 40

2. Données collectées

Le Site collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes des utilisateurs via le formulaire de contact ou de demande de devis, à savoir :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Message ou description du projet

Aucune autre donnée personnelle n’est collectée sans consentement explicite de l’utilisateur.

4. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

  • Le consentement explicite de l’utilisateur lorsqu’il remplit le formulaire
  • L’exécution d’un contrat ou d’une relation commerciale (projets de construction)

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande et au suivi du projet.
En tout état de cause, elles ne sont pas conservées au-delà de 3 ans après la dernière interaction avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire.

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose :

  • D’un droit d’accès à ses données
  • D’un droit de rectification en cas d’erreur
  • D’un droit d’effacement (“droit à l’oubli”)
  • D’un droit d’opposition au traitement de ses données
  • D’un droit à la portabilité de ses données

Ces droits peuvent être exercés à tout moment :

7. Sécurité des données

PHC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle.
Le Site utilise notamment le protocole HTTPS pour sécuriser la transmission des données.

    8. Cookies et technologies similaires

    Le Site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et pour l’analyse statistique du trafic.
    L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

      9. Modifications de la politique de confidentialité

      PHC se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
      Les modifications seront publiées sur cette page et datées pour informer les utilisateurs.

        Des projets déjà réalisés sur toute la région PACA

        Nous avons déjà accompagné de nombreux particuliers dans leurs projets de surélévation en région PACA.

        Où intervenons-nous ?

        Basés à Nice, nous réalisons des surélévations dans toute la région PACA : Antibes, Cannes, Grasse, Toulon, Marseille, Aix-en-Provence et leurs alentours.

        📸 Découvrez en photos et vidéos nos réalisations, qui témoignent de notre savoir-faire et de la satisfaction de nos clients.